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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Date de dernière mise à jour : 7 octobre 2025
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association SPOKEN (ci-après « l’Éditeur ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») le site web https://spoken.ch (ci-après « le Site ») et les services qui y sont disponibles.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l’Utilisateur.
Article 2 : Informations Légales et Protection des Données
Les informations relatives à l’identification de l’Éditeur du Site sont détaillées dans la page « Mentions Légales », accessible à l’adresse suivante : Mentions Légales.
Les dispositions relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la page « Politique de Confidentialité » et la « Politique en matière de cookies », accessibles aux adresses suivantes :
Article 3 : Accès et Services du Site
L’Éditeur s’efforce de permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Le Site fournit gratuitement à l’Utilisateur les services suivants :
Information sur le collectif SPOKEN, ses artistes et ses activités (spectacles, ateliers).
Consultation de contenus multimédias (photos, vidéos).
Mise à disposition d’un formulaire de contact pour l’organisation d’ateliers ou autres demandes.
Mise à disposition d’un module de don.
Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et à ne pas porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.
Il s’interdit notamment de :
Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
Tenter de nuire au bon fonctionnement du Site (virus, spam via les formulaires, etc.).
Extraire ou de réutiliser du contenu du Site sans autorisation.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site (textes, logos, images, vidéos, sons, créations artistiques) est la propriété exclusive de l’association SPOKEN ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’association SPOKEN. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.
Article 6 : Limitation de Responsabilité
Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de ces inexactitudes.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site spoken.ch.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers et ne répond pas de leur disponibilité ni de leur contenu.
Article 7 : Conditions spécifiques aux Dons
Le Site propose un service de dons en ligne pour soutenir l’association SPOKEN.
Les transactions financières sont gérées et sécurisées par un prestataire de paiement tiers Twint. L’Utilisateur qui effectue un don est invité à consulter les conditions générales de ce prestataire avant de procéder au paiement.
Les dons effectués sont, en principe, définitifs et non remboursables.
Article 8 : Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 9 : Droit applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige ou de réclamation, l’Utilisateur s’adressera en priorité à l’Éditeur (contact@spoken.ch) pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Génève, Suisse.